Verdict Comeau : les 37 millions de Canadiens sont les grands perdants!

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Montréal, le 19 avril 2018 – La Cour suprême a raté une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreuses barrières au commerce. Dans son verdict, rendu public aujourd’hui, la plus haute instance juridique du pays a décidé à l’unanimité de maintenir le statu quo, déplore l’IEDM.

« Nous sommes extrêmement déçus de ce jugement », déclare Michel Kelly Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. « Les neuf juges avaient une opportunité en or de corriger ce protectionnisme provincial et ainsi renverser un jugement qui datait des années 1920 et qui n’est plus adapté à la réalité du Canada d’aujourd’hui. »

Deux éléments semblent avoir eu un impact déterminant dans la décision. En premier lieu, la Cour soutient que le seuil pour renverser sa décision antérieure n’a pas été atteint. De plus, elle a considéré que la loi du Nouveau-Brunswick en question, bien qu’elle ait pour effet ancillaire de limiter le commerce interprovincial, est néanmoins valide car ce ne serait pas son objet principal.

« Pourtant, il semble clair que le procureur du gouvernement néobrunswickois avait admis qu’une des principales justifications de cette loi protectionniste était de maintenir les recettes fiscales de la province découlant de la vente d’alcool. Avec tout respect pour la Cour, celle-ci a fait preuve d’une certaine naïveté », souligne M. Kelly-Gagnon.

Rappelons que Gérard Comeau, un citoyen du Nouveau-Brunswick, a été arrêté il y a cinq ans pour avoir « importé » une trop grande quantité d’alcool du Québec. Mis à l’amende par des policiers, il a contesté son amende et gagné sa cause devant un juge de première instance, qui a invalidé une loi provinciale datant de l’époque de la prohibition et contraire à l’esprit de la Confédération.

« Les consommateurs canadiens sont les grands perdants et les provinces vont continuer de s’appauvrir mutuellement en maintenant en place des barrières au commerce dignes d’une autre époque », souligne Howard Anglin, président de la Canadian Constitution Foundation. « Pourtant une écrasante majorité de Canadiens considèrent qu’ils devraient pouvoir acheter et transporter n’importe quel produit légal d’une province à l’autre. »

Au moment où le Canada renégocie l’ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique afin de préserver les bénéfices que le libre-échange a apportés à tous les Canadiens, il est désolant de voir que la décision de la Cour suprême va dans le sens inverse.

« Nous sommes un pays, nous devrions être un marché uni, mais l’incohérence persiste. Dans certains secteurs, il va demeurer plus facile de faire affaire avec un autre pays qu’une autre province », déclare Marco Navarro-Génie, président de l’Atlantique Institute of Market Studies.

La cause Comeau aurait pu consacrer la libre circulation des biens d’un océan à l’autre et contribuer à mettre fin à ces disputes nuisibles qui nous appauvrissent depuis trop longtemps et coûtent des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens chaque année.

« La décision de la Cour suprême ne change en rien le fait que les barrières interprovinciales coûtent plus de 50 milliards $ annuellement à l’économie canadienne. Les provinces reconnaissent elles-mêmes l’ampleur du coût économique et il leur appartient maintenant d’agir en faisant tomber les barrières et en favorisant un véritable libre-échange au profit de tous les Canadiens », conclut Michel Kelly-Gagnon.

L’IEDM a été représenté devant la Cour suprême du Canada à titre d’intervenant dans cette cause par les avocats Mark Gelowitz et Robert Carson du cabinet Osler.