Une amende de 292,50 $ qui pourrait tout changer

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Bien sûr, le protectionnisme interprovincial existe au Canada. Le cas Comeau ne repose pas sur une notion de trafic interprovincial de produits alcoolisés. Il va bien au-delà de cela. Un gain pour M. Comeau pourrait créer une brèche pour plusieurs filières qui jouissent présentement d’une certaine protection.

Si la Cour suprême du Canada reconnaît que le fait d’acheter une quantité illimitée de produits alcoolisés dans une autre province représente un droit constitutionnel, le secteur agroalimentaire vivra des bouleversements importants.

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