MISE À JOUR : L’affaire Gérard Comeau

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La Cour suprême du Canada a entendu en décembre dernier une cause dans laquelle l’une des parties soutenait que l’article 121, qui garantit la liberté de commerce entre les provinces, a été interprété de façon trop restrictive depuis une centaine d’années et  devrait être appliqué de façon plus large et plus systématique. Cette affaire avait démarré lorsqu’un résident du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, a contesté une amende qu’il a reçue en 2012 pour avoir ramené « trop » d’alcool acheté au Québec pour sa consommation personnelle.

La décision de la Cour, prévue pour ce printemps, pourrait être un premier pas vers un commerce plus libre à l’intérieur du pays – si, bien sûr, elle confirme la décision de la cour du Nouveau-Brunswick en faveur de M. Comeau. Les monopoles provinciaux sur l’alcool pourraient entre autres être forcés de s’ouvrir à la concurrence interprovinciale, ce qui pourrait rendre beaucoup plus difficile, peut-être impossible pour l’Alberta de bannir des vins de la Colombie-Britannique si d’autres conflits commerciaux devaient survenir.

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