L’affaire Gérard Comeau : décision de la Cour suprême le jeudi 19 avril

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La Cour suprême du Canada a entendu en décembre dernier une cause dans laquelle l’une des parties soutenait que l’article 121, qui garantit la liberté de commerce entre les provinces, a été interprété de façon trop restrictive depuis une centaine d’années et  devrait être appliqué de façon plus large et plus systématique. Cette affaire avait démarré lorsqu’un résident du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, a contesté une amende qu’il a reçue en 2012 pour avoir ramené « trop » d’alcool acheté au Québec pour sa consommation personnelle.

Le plus haut tribunal du pays rendra sa décision le 19 avril prochain. Cela pourrait être un premier pas vers un commerce plus libre à l’intérieur du pays – si, bien sûr, elle confirme la décision de la cour du Nouveau-Brunswick en faveur de M. Comeau. Les monopoles provinciaux sur l’alcool pourraient entre autres être forcés de s’ouvrir à la concurrence interprovinciale, ce qui pourrait rendre beaucoup plus difficile, peut-être impossible pour l’Alberta de bannir des vins de la Colombie-Britannique si d’autres conflits commerciaux devaient survenir.

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