Affaire Comeau: au tour des juges de la Cour suprême de trancher

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Les audiences de l’affaire Comeau en Cour suprême sont maintenant terminées. Et il faudra vraisemblablement attendre encore quelques mois avant que ne tombe une décision.

Dans cette affaire, la Province du Nouveau-Brunswick tente de faire invalider la décision d’un juge de première instance – Ronald LeBlanc – qui, le 29 avril 2016, a tranché en faveur de Gérard Comeau, alors accusé d’avoir importé une quantité trop grande d’alcool en provenance d’une autre province.

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