Un nouveau Partenariat canadien : une conjoncture prometteuse pour le libre-échange interprovincial

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Ce document a été préparé par Ian Brodie, professeur agrégé en science politique à l’Université de Calgary et membre de l’Atlantic Institute for Market Studies. Il est produit en collaboration avec l’Institut économique de Montréal et la Canadian Constitution Foundation dans le cadre d’une initiative baptisée « Un pays, une économie » qui vise à défendre la liberté de commerce pour tous les Canadiens.

Introduction

Nous, les habitants du Canada, vivons du commerce. Des millions d’entre nous contribuent à notre commerce international et leurs emplois, indirectement, existent parce que les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès fiable à de nombreux marchés étrangers.

Cet accès fiable résulte de douzaines d’accords commerciaux internationaux. Le Canada a été l’une des parties à l’origine de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et un membre fondateur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous avons aussi des accords commerciaux avec les États-Unis, le Mexique, plusieurs pays d’Amérique latine, la plupart des États européens, Israël, la Jordanie, la Corée et les principaux pays de la côte du Pacifique. D’autres accords sont en voie de négociation ou au stade exploratoire. Puisque nous comptons sur le commerce extérieur, le système international fondé sur des règles a été très avantageux pour le Canada.

Les Canadiens profitent depuis plus longtemps encore d’un accès fiable à nos marchés intérieurs. Le projet d’une Confédération a gagné en intérêt quand les colonies britanniques d’Amérique du Nord ont perdu leur accès fiable aux marchés des États-Unis après l’abrogation, en 1866, du Traité de réciprocité de 1854. Les visées économiques de la Confédération ressortent clairement de l’accord juridique qui l’a fondée, la Loi constitutionnelle de 1867. Les délégués aux conférences de la Confédération se sont entendus pour conférer de forts pouvoirs économiques au Parlement du Dominion et ont rédigé le document en s’attendant à ce que l’union s’étende bientôt au-delà des quatre provinces d’origine. La Politique nationale de sir John A. Macdonald, même si elle ne faisait pas en soi la promotion du libre-échange, dépendait quand même de la libre circulation des biens entre provinces – entre le coeur industriel et l’arrière-pays.

Comme les Canadiens le savent, un engagement ferme et raisonné en faveur du libre-échange peut coexister avec de solides sentiments d’attachement à la famille, au voisinage et à la communauté. Ceci veut dire que les leaders politiques doivent constamment chercher à élargir notre accès fiable aux marchés. S’il n’y a pas d’engagement politique en faveur de règles et d’institutions solides, la préférence normalement accordée au contexte local a tendance à l’emporter. Il faut raviver l’intérêt envers le libre-échange international par des doses régulières de volonté politique, tout comme l’intérêt envers le libre-échange intérieur.

Alors que le Canada s’est assuré un accès à des marchés internationaux de plus en plus nombreux, beaucoup d’observateurs se sont demandé s’il est plus facile pour les entreprises canadiennes de faire affaire au-delà des frontières internationales qu’au-delà de nos frontières provinciales. Indirectement, ce doute tenace – voulant que la mondialisation se soit développée plus rapidement que notre intégration économique nationale – fait du projet de libre-échange intérieur un enjeu politique persistant. Et ce doute tenace a joué un rôle dans la négociation du premier Accord sur le commerce intérieur (1995), de l’Accord de libre-échange canadien (2017) et de l’ordre du jour de la récente réunion des premiers ministres.

Dans le présent exposé, j’examine comment, au cours des prochaines années, les leaders politiques canadiens pourront maintenir l’élan en faveur de ce projet. Comment pouvons-nous progresser vers un véritable marché commun pour l’ensemble des Canadiens?

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