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Image for Alberta declares beer trade fight with Ontario over access to liquor stores

Alberta declares beer trade fight with Ontario over access to liquor stores

(anglais seulement)

The Alberta government is opening a new front in its beer war with other provinces by targeting Ontario for what it says are its unfair trade barriers to Alberta-made suds…

Actualités
Image for La conférence “Un pays, une économie” dans le Hill Times

La conférence “Un pays, une économie” dans le Hill Times

Nous vous remercions de participer aux efforts visant à éliminer les barrières commerciales interprovinciales.    Alors que les bulletins de nouvelles débordent de reportages sur le libre-échange international, le temps…

Actualités
Image for Accord de principe sur le transport d’alcool entre provinces

Accord de principe sur le transport d’alcool entre provinces

Les premiers ministres se sont entendus sur un accord de principe pour réduire les barrières commerciales sur le transport d’alcool entre les provinces et territoires du Canada. Ils n’ont toutefois…

Actualités
Image for Des petits pas pour réduire les barrières au commerce entre les provinces

Des petits pas pour réduire les barrières au commerce entre les provinces

Merci de participer à nos efforts visant à éliminer les barrières au commerce entre les provinces. Nous plaidons pour le libre-échange à l’intérieur du Canada depuis que Gérard Comeau a décidé de porter sa…

Actualités
Image for Verdict Comeau : les 37 millions de Canadiens sont les grands perdants!

Verdict Comeau : les 37 millions de Canadiens sont les grands perdants!

Montréal, le 19 avril 2018 – La Cour suprême a raté une occasion historique de libérer l’économie canadienne de ses nombreuses barrières au commerce. Dans son verdict, rendu public aujourd’hui,…

Communiqué de presse
Image for Supreme Court passes the buck by refusing to free the beer

Supreme Court passes the buck by refusing to free the beer

(anglais seulement)

Howard Anglin is the Executive Director of the Canadian Constitution Foundation, which has supported Gérard Comeau’s case, along with his attorneys Ian Blue, Arnold Schwisberg, Mikael Bernard, and Daria Peregoudova. Barriers to…

Actualités
Image for In its ‘free-the-beer’ ruling, the Supreme Court reveals its contradictions

In its ‘free-the-beer’ ruling, the Supreme Court reveals its contradictions

(anglais seulement)

It seems inevitable that the Supreme Court of Canada’s R. v. Comeau decision, in what will forever be known as “the Beer Case,” will go down as controversial and perhaps even deeply unpopular. There’s…

Actualités
Image for Supreme Court’s ‘free-the-beer’ decision privileges one part of the Constitution over another

Supreme Court’s ‘free-the-beer’ decision privileges one part of the Constitution over another

(anglais seulement)

The Supreme Court of Canada's decision in the Comeau case on Thursday will disappoint many who were hoping for stronger protections for free trade within Canada's borders. That surely includes anyone whose weekend plans involved…

Actualités
Image for L’affaire Gérard Comeau : décision de la Cour suprême le jeudi 19 avril

L’affaire Gérard Comeau : décision de la Cour suprême le jeudi 19 avril

La Cour suprême du Canada a entendu en décembre dernier une cause dans laquelle l’une des parties soutenait que l’article 121, qui garantit la liberté de commerce entre les provinces, a…

Blogue
Image for Nouveau sondage: les Canadiens veulent un marché libre et ininterrompu pour tout le Canada

Nouveau sondage: les Canadiens veulent un marché libre et ininterrompu pour tout le Canada

Selon un nouveau sondage Ipsos réalisé pour la Canadian Constitution Foundation (CCF), à l’occasion de la journée de la Constitution, une majorité écrasante de Canadiens croient que le commerce à…

Blogue
Image for Challenges & Opportunities: A Bitter Draught

Challenges & Opportunities: A Bitter Draught

(anglais seulement)

Liquor legislation can be a contentious subject within the foodservice industry — so much so that Restaurants Canada launched its Raise the Bar report card on provincial liquor policies for bars and…

Actualités
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Free my grapes: Dismantling Canada’s interprovincial barriers to trade

(anglais seulement)

...there is no good reason to section off the country into distinct markets with limited access to a full selection of goods and services, while there are many good reasons—tens…

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Image for Les amateurs de bière et de vin veulent davantage de liberté. Et vous?

Les amateurs de bière et de vin veulent davantage de liberté. Et vous?

On pourrait supposer qu’un pays comme le Canada, qui cherche à conclure des accords de libre-échange de l’Europe à la Chine, s’assurerait de garantir la liberté de commerce à l’intérieur…

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MISE À JOUR : L’affaire Gérard Comeau

La Cour suprême du Canada a entendu en décembre dernier une cause dans laquelle l’une des parties soutenait que l’article 121, qui garantit la liberté de commerce entre les provinces, a…

Blogue
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Assez, c’est assez – Fini les entraves au commerce

Dans la foulée du récent boycottage par l’Alberta du vin de la Colombie-Britannique, les résidents de cette dernière province rigolent en disant que cela en fera « plus pour nous! ». …

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Image for Les Canadiens appuient massivement le commerce interprovincial

Les Canadiens appuient massivement le commerce interprovincial

Une vaste majorité de Canadiens souhaitent la liberté de commerce entre les provinces. Selon un sondage Ipsos publié en novembre dernier et réalisé pour le compte de l’IEDM, la Canadian…

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Freeing the hostage grapes

(anglais seulement)

If there is something that the current wine war between Alberta and British Columbia underlines, it is the tenuous access that Canadian wineries in one province have to consumers in…

Actualités
Image for Quand l’Alberta et la Colombie-Britannique montent aux barricades

Quand l’Alberta et la Colombie-Britannique montent aux barricades

L'Alberta vient d'annoncer qu'elle boycottait les vins de la Colombie-Britannique. Sur les médias sociaux, les résidents de la province rigolent en disant que cela en fera « plus pour nous! »…

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Image for Asia eyed as BC wine pinched by Alberta ban

Asia eyed as BC wine pinched by Alberta ban

(anglais seulement)

In an ironic twist, British Columbia’s wine industry is looking to tap Asian markets for its blends after being banned in the Alberta market. The spat began in January when…

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Image for In pipeline wars, Trudeau stands as always with Paris, never Alberta

In pipeline wars, Trudeau stands as always with Paris, never Alberta

(anglais seulement)

The clash between B.C. and Alberta goes a lot deeper than the current headlines. At least 10 or 20 years of ruthlessly organized, internationally endowed, wildly overblown scare propaganda against…

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Image for Une autre brèche dans le monopole de la SAQ?

Une autre brèche dans le monopole de la SAQ?

L’Australie plaidera sa cause contre le monopole de la SAQ devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le pays des kangourous reproche au Québec sa loi autorisant les épiciers et les dépanneurs à…

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Image for Le monopole de la SAQ menacé par les Australiens

Le monopole de la SAQ menacé par les Australiens

La Société des alcools du Québec (SAQ) plaidera sa cause devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), alors qu’une plainte déposée par l’Australie contre le Canada attaque pour la première fois…

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Australia files WTO complaint against Canada over wine sales rules

(anglais seulement)

Australia has filed a complaint about Canada’s rules around wine sales with the World Trade Organization. The complaint filed Friday argues that Canada’s distribution, licensing and sales measures discriminate against…

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Image for Canadians Back Free Movement of Booze

Canadians Back Free Movement of Booze

(anglais seulement)

Gerard Comeau decided to contest a CAN$300 fine for bringing legally purchased beer and spirits from one Canadian province to another. Five years later, the Canadian Supreme Court is reassessing the case, and…

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Image for De la bière d’Alberta livrée illégalement à votre domicile

De la bière d’Alberta livrée illégalement à votre domicile

Une entreprise albertaine livre illégalement de la bière au Québec avec Postes Canada, sans que les autorités soient en mesure d’intervenir directement auprès de la compagnie fautive. Le Journal de…

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Une amende de 292,50 $ qui pourrait tout changer

Bien sûr, le protectionnisme interprovincial existe au Canada. Le cas Comeau ne repose pas sur une notion de trafic interprovincial de produits alcoolisés. Il va bien au-delà de cela. Un…

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Image for The ‘free the beer’ case shows Canada isn’t a true economic union

The ‘free the beer’ case shows Canada isn’t a true economic union

(anglais seulement)

The obvious reason why Gérard Comeau was in the Supreme Court of Canada on Dec. 6 and 7 is that in 2012, he bought beer in Quebec and drove it home…

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Image for It’s not just beer, Comeau case would reshape Canada wineries

It’s not just beer, Comeau case would reshape Canada wineries

(anglais seulement)

Way back in 1927, at the tail end of the prohibition era and just before Canada's current legislation governing the inter-provincial transportation and sale of liquor and spirits was passed,…

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Let’s bring free trade benefits home

(anglais seulement)

There’s been a lot of talk about free trade lately. This is due in part to the renegotiation of NAFTA, and to the Trans-Pacific Partnership that many governments are trying…

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Image for Affaire Comeau: au tour des juges de la Cour suprême de trancher

Affaire Comeau: au tour des juges de la Cour suprême de trancher

Les audiences de l’affaire Comeau en Cour suprême sont maintenant terminées. Et il faudra vraisemblablement attendre encore quelques mois avant que ne tombe une décision. Dans cette affaire, la Province…

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Image for Le libre-échange, c’est bon aussi pour les provinces!

Le libre-échange, c’est bon aussi pour les provinces!

On parle beaucoup de libre-échange depuis quelques mois. Entre autres en raison de la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais aussi en lien avec le Partenariat transpacifique, que…

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Image for Supreme Court of Canada to hear New Brunswick man’s cross-border beer case

Supreme Court of Canada to hear New Brunswick man’s cross-border beer case

(anglais seulement)

Five years after a New Brunswick man fought for the right to buy cheaper beer in Quebec and bring it back across the border, his case will be argued Wednesday…

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Image for Une loi issue de l’époque de la prohibition a-t-elle toujours sa place en 2017?

Une loi issue de l’époque de la prohibition a-t-elle toujours sa place en 2017?

Le plus haut tribunal du pays doit entendre, mercredi et jeudi, la cause de Gérard Comeau. Cet homme d'une soixantaine d'années est accusé d'avoir excédé la limite d'alcool acheté dans…

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L’obésité réglementaire du Canada

Demain va commencer l’examen par la Cour suprême du Canada de la cause Comeau, à propos des barrières au commercial interprovincial. Cette affaire a le potentiel de complètement changer le…

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Image for Breaking down interprovincial trade barriers

Breaking down interprovincial trade barriers

(anglais seulement)

As the 150th anniversary year of Canada’s founding draws to a close, a mountain of paperwork is accumulating at the Supreme Court in the case Regina versus Comeau, which is scheduled to…

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Image for Canada has waited long enough for domestic free trade

Canada has waited long enough for domestic free trade

(anglais seulement)

Five years ago, when Gerard Comeau contested a $300 fine for transporting liquor across provincial borders, he had no idea that he was planting the seeds of a legal battle…

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Image for Canadians want to be freed from provincial alcohol monopolies, poll says

Canadians want to be freed from provincial alcohol monopolies, poll says

(anglais seulement)

Eighty-nine per cent of respondents said Canadians should be able to bring any legal product from one province to another — which is currently illegal when it comes to alcohol.…

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Image for Des barrières artificielles à faire tomber

Des barrières artificielles à faire tomber

Les grandes choses ont parfois des origines bien modestes. Lorsque Gérard Comeau, un retraité de Tracadie, au Nouveau-Brunswick, a contesté une contravention de 300 $, il ne se doutait pas…

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Image for Les Canadiens en faveur de l’importation d’alcool entre provinces – Le Téléjournal Acadie

Les Canadiens en faveur de l’importation d’alcool entre provinces – Le Téléjournal Acadie

Un sondage révèle que trois quarts des Canadiens souhaitent le libre-échange interprovincial. Reportage diffusé le 28 novembre 2017 dans le cadre de l'émission Le Téléjournal Acadie, sur les ondes de…

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Vente d’alcool : les Canadiens opposé aux barrières entre les provinces

À l’aube de l’audition de l’affaire Comeau en Cour suprême, un sondage révèle que la très grande majorité des Canadiens seraient favorables à l’abolition des barrières commerciales entre les provinces.…

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Image for 89 % des Canadiens favorables au libre commerce d’alcool entre les provinces

89 % des Canadiens favorables au libre commerce d’alcool entre les provinces

L’écrasante majorité des Canadiens s’oppose aux barrières commerciales qui les empêchent, par exemple, de transporter d’une province à l’autre la quantité d’alcool qu’ils veulent, selon un sondage Ipsos publié mardi…

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Image for Les Canadiens opposés aux barrières entre les provinces

Les Canadiens opposés aux barrières entre les provinces

Alors que la Cour suprême s’apprête à entendre une cause historique sur le monopole des provinces sur les boissons alcoolisées, un nouveau sondage laisse croire qu’une majorité écrasante de Canadiens…

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Don’t tread on my beer, Globe and Mail

(anglais seulement)

Provincial booze monopolies are unfair and unnecessary. They have no economic or social justification; they exist either as an opaque way of raising government revenues, or to serve the financial…

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Image for Gérard Comeau tente de démontrer l’inconstitutionnalité de la loi du N.-B. devant la Cour suprême

Gérard Comeau tente de démontrer l’inconstitutionnalité de la loi du N.-B. devant la Cour suprême

Les avocats de Gérard Comeau ont déposé un mémoire à la Cour suprême, vendredi en fin d'après-midi. Ils tentent d'y prouver que la loi du Nouveau-Brunswick limitant la quantité d'alcool…

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Image for Les barrières au commerce intérieur supérieures au tarif de l’OMC

Les barrières au commerce intérieur supérieures au tarif de l’OMC

Pour mettre les choses en perspectives, le tarif moyen de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’élève de 3 à 4%. Il s’agit des barrières tarifaires appliquées entre des pays qui…

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Image for P.E.I. Premier MacLauchlan speaks truth on trade

P.E.I. Premier MacLauchlan speaks truth on trade

(anglais seulement)

The Canadian Federation of Independent Business estimates that internal barriers “cost Canada’s economy as much as $14-billion each year.” Eliminating these barriers would disadvantage narrow provincial interests in the short…

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Trade Barriers between provinces cost you more than you think

(anglais seulement)

One of the motivations behind the founding of the Canadian federation was that, with the United States rejecting free-trade deals, there needed to be a unified market between the future…

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Image for Affaire- Gérard Comeau : de l’intérêt d’un océan à l’autre

Affaire- Gérard Comeau : de l’intérêt d’un océan à l’autre

L’affaire Gérard Comeau suscite l’intérêt des gouvernements d’un océan à l’autre à un peu plus de quatre mois de sa première comparution en Cour suprême. En plus du procureur général…

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Image for Free trade between provinces? That would be anarchy : Neil Mcdonald

Free trade between provinces? That would be anarchy : Neil Mcdonald

(anglais seulement)

If you're on vacation abroad somewhere this summer and find yourself explaining to people over dinner what makes Canada so unique and special, use the story about Gerard Comeau and…

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Image for New deal misses opportunity on alcohol trade

New deal misses opportunity on alcohol trade

(anglais seulement)

The newly minted Canadian Free Trade Agreement is no great accomplishment. Instead of free exchange, most of the deal’s convoluted text entrenches protectionism, with some 130 pages of exemptions. All…

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Image for Achat d’alcool interprovincial : à la Cour suprême de trancher

Achat d’alcool interprovincial : à la Cour suprême de trancher

Le jugement de la Cour suprême risque donc d'avoir un impact important sur le monopole des sociétés des alcools qui gèrent le commerce de la bière, des vins et des…

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Image for No evidence that ‘Canada works’ in new internal free trade deal, Andrew Coyne

No evidence that ‘Canada works’ in new internal free trade deal, Andrew Coyne

(anglais seulement)

In sum, for all of the participants’ labours, we are left, 150 years after Confederation, with an economy in which internal trade remains markedly less free than it is within…

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Image for The beer that could change Canada

The beer that could change Canada

(anglais seulement)

Fourteen cases of beer and three bottles of liquor that a certain Gérard Comeau of Tracadie-Sheila, N.B., brought from Quebec to New Brunswick in 2012, are once again in contention.…

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Pour en finir avec les barrières commerciales entre les provinces

Ces barrières au commerce interprovincial sont dues à des interdictions explicites, mais aussi à de simples différences entre les lois et règlements d'une province canadienne à l'autre, qui freinent le…

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Image for Why barriers to trade between the provinces leave us all poorer

Why barriers to trade between the provinces leave us all poorer

(anglais seulement)

No legitimate public policy objective is served by legislating different creamer containers, beer bottle sizes, organic kale standards, or maple syrup grades. But item #7 on carbon pricing policy differences…

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Image for A simple fact rules liquor sales: competition reduces prices

A simple fact rules liquor sales: competition reduces prices

(anglais seulement)

As the National Post has reported, in October 2012, Gérard Comeau, a New Brunswick man, was arrested for returning from Quebec with cheaper beer. Unbeknownst to Comeau, a provincial law…

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